Inventaire d'archives : Caisse primaire de sécurité sociale de Saône-et-Loire (3790 W)
Contenu :
Les archives de la CPAM nayant pas été conservées pour cette période, cet ensemble documentaire témoigne du fonctionnement et de la vie de la Caisse via les conseils dadministration, les procès-verbaux des commissions, les circulaires, les bilans et statistiques annuels ainsi que les notes de service et les procès-verbaux du comité dentreprise. Il permet également dappréhender la structuration et lévolution de lenvironnement et de léquipement sanitaire et social du département de Saône-et-Loire au cours des années 1950-1960 à travers notamment les demandes de prêts et de subventions des établissements. En filigrane se révèle enfin la contribution de la CPSS-CPAM à lamélioration de la durée de vie, à la défense des intérêts des assurés et aux progrès progressivement acquis en matière de protection sociale.
Cote :
3790 W 1 - 20
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
07/07/2017
Place des Carmélites - 71026 MACON CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM)
La Caisse primaire de sécurité sociale de Saône-et-Loire a été créée par larrêté du 24 janvier 1946. Elle a son siège à Mâcon, rue de Paris. Dénommée depuis 1967 Caisse primaire dassurance maladie (CPAM), elle a pour missions d'affilier les assurés sociaux et de gérer leurs droits à l'assurance maladie, de traiter les feuilles de soins et d'assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la couverture médicale universelle, etc.), d'appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque, de développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.) et d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt du 27 avril 2016 (n°3642)
Historique de conservation :
Les archives décrites dans cet instrument de recherche ont été extraites du fonds de lUnion départementale de Saône-et-Loire de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) devenue Confédération française démocratique du travail (CFDT), conservé dans la sous-série 106J. Es-qualité d administrateur, vice-président et président du conseil dadministration de la CPSS-CPAM, le secrétaire général, Robert Beduneau, a conservé lensemble des documents multigraphiés qui lui étaient envoyés.
Description :
Évolutions :
Dautres documents sont susceptibles de compléter ce fonds au fur et à mesure des versements effectués par la CPAM de Saône-et-Loire.
Critères de sélection :
0,20 ml de documents ont été éliminés, à savoir des doubles, de la correspondance sans intérêt historique et des convocations à des réunions dans la mesure où ces dernières ne portaient aucune note manuscrite et que le procès-verbal associé a été conservé.
Conditions d'accès :
Conformément à la loi n° 2008-696, lensemble du fonds est communicable immédiatement à lexception de quelques dossiers communicables après un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier. Il sagit de dossiers portant des renseignements sur les assurés et donc ayant trait à leur vie privée.
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
2 ml
Ressources complémentaires :
FRAD71_3790W
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3790W