Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1972-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds provient du deuxième cabinet de monsieur Hubert CURIEN, ministre de la Recherche et de la Technologie (1984-1986).
1. Jusqu'en 1981
Placée à l'origine auprès du Premier Ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche a été confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie.
De 1977 à 1981, cette responsabilité a de nouveau été mise sous la tutelle du Premier Ministre qui la délègue au secrétaire d'État à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel est clairement marqué par le rattachement au Premier Ministre, sont-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administrative et financière qui relèvent des différents départements ministériels.
Coordonnée par le ministère chargé de la Recherche, la politique de recherche scientifique et technique est préparée par la Délégation Générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée.
2. De 1981 à 1986
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la Recherche et la Technologie, confiée à un ministre d'État, la volonté se fait jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convient au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attend de lui.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permet de définir les axes principaux de la politique de recherche.
Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT est Ministre de la Recherche et de la Technologie de mai 1981 à juin 1982, puis Ministre de la Recherche et de l'Industrie. En mars 1983, monsieur Laurent FABIUS devient Ministre de l'Industrie et de la Recherche jusqu'en juillet 1984. De juillet 1984 à mars 1986, le ministère retrouve sa première appellation (ministère de la Recherche et de la Technologie) et monsieur Hubert CURIEN en est le Ministre.
ATTRIBUTIONS
Aux termes du décret n° 84-754 du 2 août, le Ministre de la Recherche et de la Technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres Ministres intéressés, mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il peut présider, par délégation du Premier Ministre, le comité interministériel de la rechercher scientifique et technique
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie a sous son autorité la mission interministérielle de l'information scientifique et technique, la mission scientifique et technique, la direction générale de la recherche et de la technologie.
Il exerce son autorité, conjointement avec le Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur sur le centre de prospective et d'évaluation, le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles, la direction de l'Administration générale, la délégation aux affaires régionales, la délégation aux affaires internationales, la délégation à l'information et à la communication.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie exerce la tutelle du Centre national de la recherche scientifique et de ses établissements nationaux, du Centre d'études des systèmes et des technologies avancées et, sous réserve des attributions confiées au Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur, la tutelle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le Ministre des Relations extérieures, les actions poursuivies dans ce domaine par les organismes de recherche.
LES FONDS VERSES
Il s'agit de versements sous protocole. Au moment de la dissolution, le secrétariat général du gouvernement diffuse un protocole de remise d'archives. Lors des versements le ministre signe le protocole : la communication des documents ne se fait qu'avec son accord.
Fonds Attributions Cote interne Cote CAC
Hubert CURIEN Ministre RE 225
20000084
Gérard MOINE Directeur de Cabinet RE 228
20000084
Jean-Pierre CHEVILLOT Directeur adjoint de cabinet, orientation et programmation de la politique de recherche, recherche universitaire, grands équipements RE 217
20000082
Marie-Claude LEDUR Chef de Cabinet RE 226 RE 625
20000085
Serge CATOIRE Conseiller technique pour les affaires communautaires et internationales RE 219
20000083
Marie ELLIOT Conseiller technique pour les relations avec la presse, l'information scientifique et technique RE 232
20000086
Dominique FRANCOIS Conseiller technique pour les relations avec le parlement, les organisations politiques, les affaires régionales RE 229
20000087
Jean-Paul LANGLOIS Conseiller technique pour la recherche industrielle RE 230
20000088
Jean-Marie MARTIN Conseiller technique pour les sciences de l'homme et de la société RE 231
20000091
Jean-Claude PINON Chargé de mission pour la recherche biomédicale et agro-alimentaire RE 223
20000089
Daniel SACOTTE Conseiller technique pour le développement technologique, les relations auprès des organismes de recherche, le projet EUREKA RE 224
20000082
Simone TOUCHON Conseiller technique pour les affaires financières et budgétaires, les questions statutaires RE 221
20000090
Sommaire
Cabinet d’Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1984 à 1986 dossiers de Jean-Marie Martin, conseiller technique chargé des sciences de l’homme et de la société. Art 1 : Minutier chronologique, 1981-1986. Art 1 (suite) : Loi d’Orientation et de Programmation pour la recherche (LOP) et plan triennal pour la recherche : Textes législatifs, rapports, notes, 1982-1985. Art 1 (suite) -2 : Budget consacre aux sciences de l’homme et de la société par le ministère et les organismes de recherche : Notes, correspondance, 1982-1986. Art 2 (suite) -3 : Politique de la recherche en sciences de l’homme et de la société : Rapport d’activité, notes, 1983-1985 ; organisation administrative du ministère et du département scientifique : comptes rendus de réunions, notes, 1983-1985 ; l’information scientifique et technique notamment les banques de données et les réseaux documentaires, 1980, 1984-1985. Art 3 (suite) -5 : Relations interministérielles concernant les sciences de l’homme et de la société : Commissions, comptes rendus de réunions, rapports, notes, correspondance, 1982-1986. Art 5 (suite) -7 : Tutelle des organismes de recherche en sciences de l’homme et de la société : Comités et commissions, rapports, notes, 1982-1986 ; régionalisation des activités du département scientifique : Liste des délégués régionaux, congrès, 1972, 1983-1986. Art 8-9. Affaires internationales : Coopération internationale concernant des programmes de recherche et des manifestations scientifiques en sciences de l’homme et de la société : Dossiers de presse, rapports, notes, 1979, 1981-1986
Cote :
20000091/1-20000091/9
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Recherche ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022962
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
banque de données, budget, commission scientifique, congrès, coopération scientifique, documentation, information, loi, loi de programme, manifestation scientifique, organisme de recherche, plan, presse, programme de recherche, recherche, recherche et développement, région, réunion interministérielle, sciences humaines
Type de document :
budget, chrono, compte-rendu de séance, documentation, loi, plan, rapport d'activité
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative, planification, relations internationales, réglementation, tutelle