Inventaire d'archives : 4867W - Cour administrative d'appel de Lyon - Contentieux administratif
Contenu :
Minutes et dossiers de procédure.
Cote :
4867W 1-4867W31
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/06/2013
Conditions d'accès :
Les minutes sont librement communicables. Les dossiers de procédures sont communicables après un délai de 100 ans (documents concernant des mineurs) à compter de la date du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
5 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4867_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUSTICE, JUSTICE CIVILE