Inventaire d'archives : 790 W - Audiences et amendes de police
Cote :
790 W 24474-24504
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2023
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'Instance de Saint-Dizier
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2022 sous le contrôle de Sylvie Aba-Vautrin, de Géraldine Hetzel, de Lucie Dicandia-Van Rhijn et sous la direction d'Elisabeth Charron.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Archives départementales de la Haute-Marne
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 14
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,85
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Mises à jour :
lundi 23 janvier 2023
Inventaire mis à jour et réencodé par FFAS SARL suite à une opération de réévaluation menée en 2022.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_790W_communicable
Institutions :
Thèmes :
amende, contravention, décision de justice, justice, justice pénale, peine