Inventaire d'archives : 2485 W - Tribunal de commerce : Greffe de Beaune
Contenu :
Présentation du contenu
Missions de publicité légale et de contrôle juridique des greffes, missions juridictionnelles [XIXe s.-2008]
Cote :
2485 W 1-3
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2024
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Beaune
Biographie ou histoire
Le Tribunal de commerce de Beaune a été créé en 1791. Il a pour ressort l'arrondissement de Beaune à l'exception des cantons de Nuits-Saint-Georges et de Saint-Jean-de-Losne, dotés chacun d'un tribunal de commerce.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 13 mars 2024 (entrée n° 9207) du tribunal de commerce de Dijon
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000004085
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, 21e siècle, commerce, enregistrement judiciaire, identité commerciale, juridiction, propriété industrielle