Inventaire d'archives : 4860W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
Contenu :
Procédures alternatives classées sans suite.
Cote :
4860W 1-4860W7
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/06/2013
Description :
Critères de sélection :
Procédures conservées suite à un tri par échantillonnage (1 boite sur 20). Aucun échantillon n'a été prélevé pour l'année 1998.
Conditions d'accès :
Librement communicable à l'issue d'un délai de 100 ans (affaires concernant des mineurs)
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.2 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4860_W