Inventaire d'archives : 3322 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1989 - 1990)
Cote :
3322 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Le juge de l'expropriation siège au sein du tribunal de grande instance de Marseille en ayant compétence sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Informations sur l'acquisition :
| 2021-05-21 | versement numéro via 2021-152 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2583385