Inventaire d'archives : Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement traite de l'acquisition de biens immobiliers par le Conseil général, pour l'aménagement du territoire et pour le fonctionnement des services. Le versement traite également de l'aide du Conseil général aux entreprises locales pour s'implanter sur le territoire.
Publication :
Archives départementales des Landes
2023
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Conseil départemental. Direction de l'aménagement. Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine
Biographie ou histoire
L'origine des Conseils départementaux remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui établit les Conseils généraux de département. En 2015, les Conseils généraux deviennent des Conseils départementaux.
Le Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine (SMOP) du Conseil départemental existe depuis 2015. Il est le résultat de la fusion entre le service maîtrise d'ouvrage et le service patrimoine.
Le SMOP fait partie de la Direction de l'Aménagement du Conseil départemental. En 2023, il prend le nom de "service aménagement durable et gestion domaniale" et est rattaché directement à la nouvelle Direction générale adjointe transition écologique énergétique et mobilités.
L'aménagement du territoire désigne l'ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d'un territoire généralement à l'échelle de l'État en fonction de choix politiques et du contexte.
La maîtrise d'ouvrage (MOA) est, dans le cadre de la gestion d'un projet, la personne pour qui est réalisé le projet. Elle porte le besoin, définit l'objectif, le calendrier et le budget. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.
Les missions principales du SMOP sont :
- la réalisation d'études préliminaires et de prise en considération,
Sur l'urbanisme : le service porte à connaissance, donne les avis du Département sur des documents règlementaires, tout cela en lien étroit avec le pôle du développement territorial. Il anime un réseau métier de « référents urbanisme » de différentes entités avec qui le Conseil départemental collabore.
Sur les procédures d'aménagement, le service réalise :
- une veille juridique,
- des expertises,
- il pilote certaines procédures : participation en tant qu'expert à des équipes projet ou en tant que prestataire sur certaines opérations,
- il anime un réseau métier de praticiens sur des procédures d'aménagement.
Sur la gestion domaniale, le service gère :
- une veille juridique,
- une expertise en conseils juridiques aux services de la Direction générale adjointe,
- des procédures d'acquisition d'achat, de vente de biens immobiliers ou fonciers (procédure amiable et expropriation),
- des prospections et des négociations,
- la rédaction d'actes administratifs ou le suivi des notaires,
- il optimise la fiscalité du patrimoine du Conseil départemental tout en poursuivant une mise à jour du rôle des impôts locaux (taxes foncières, taxes d'habitation) et en tenant compte de l'occupation réelle des locaux et des biens de la collectivité,
- il fait louer ou mettre à disposition des biens appartenant au Conseil départemental à des tiers, et inversement
- il prospecte et négocie,
- il rédige des actes administratifs et gère leur suivi (baux et conventions).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du SMOP (n°3838 du 24 avril 2023).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le contenu des dossiers de ce versement a été épuré des doubles, et reclassé par thématique et typologie. L'ordre des thématiques s'est faite par logique de positionnement des communes sur le département des Landes, du littoral aux terres ou de l'Ouest à l'Est.
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement a été organisé par grandes actions : aménagement du territoire, installation de services sur le territoire, et aide aux entreprises locales.
I- Acquisition de biens immobiliers pour l'aménagement du territoire des Landes
1- Aménagement des grands axes routiers
2- Contentieux suite à l'aménagement des grands axes routiers
3- Sécurité routière
4- Aménagement du littoral
5- Distribution d'énergie et de télécommunication
6- Aires d'accueil et terrains familiaux
7- Aménagement hydraulique
II- Acquisition de biens immobiliers pour les services du Conseil général des Landes
1- Recensement
2- Construction de logement de fonction
3- Etablissements sanitaires et sociaux
4- Collèges
5- Gendarmerie
6- Etablissements culturels
7- Voirie
III- Entreprises locales
1- Aide à l'implantation sur le territoire
2- Aménagement de la voirie
IV- Aide à l'implantation du tourisme sur le territoire
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Les dossiers d'acquisitions ne sont pas communicables avant un délai de 25 ans pour la protection du secret industriel et commercial, les affaires contentieuses ne sont pas communicables avant un délai de 75 ans pour le secret des affaires portées devant la justice.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 54
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,31
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001604W
Personnes ou Institutions :
Conseil départemental. Direction de l'aménagement. Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine
Thèmes :
acquisition domaniale, acquisition foncière, biens départementaux, route départementale, route nationale, réseau routier, travaux d'utilité publique