Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Algérie

Source :

GeoNames : Algérie

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Date de modification : 30 janvier 2023

Lieu de conservation : Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Contre Joseph François Feissat, gérant du "Sémaphore de Marseille", pour diffamation envers le général de Berthezène (concernant ses fonctio...

Cote : 2 U 2 4220

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Jean-Baptiste Pierre Pourteau, gérant de "La Gazette du Midi".

Cote : 2 U 2 4214 à 4219, 4225

Période : 1830 - 1832

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Pour offense envers le roi, incitation à la haine et au mépris du gouvernement, outrage public du général Clauzel dans l'exercice de ses fon...

Cote : 2 U 2 4214

Période : 1830 - 1830

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi.

Cote : 2 U 2 4215

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Pour écrits diffamatoires envers le sieur Hugues, adjoint au maire de Digne (Basses-Alpes).

Cote : 2 U 2 4216

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Pour écrits diffamatoires envers le sieur Floret, sous-préfet de Carpentras.

Cote : 2 U 2 4217

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Pour écrits diffamatoires envers le sieur Deidier, adjoint à la mairie de Pertuis.

Cote : 2 U 2 4218

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Pour écrits diffamatoires envers le sieur Mottet, maire d'Aix .

Cote : 2 U 2 4219

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Jean-Baptiste-Pierre Pourteau et Marius Olive, imprimeur, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

Cote : 2 U 2 4225

Période : 1832 - 1832

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)

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