Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Suisse

Source :

GeoNames : Confédération Suisse

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756.10 - Relations C.E.E./A.E.L.E. : généralités (1984/1985)

Cote : 19930346/3

Période : 1984 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.10 - Accords CEE/AELE : Protocoles 2 : modification, application (1973/1981)

Cote : 19930346/7

Période : 1973 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.2 AU - Relations CEE/AUTRICHE : généralités (1974/1981)

Cote : 19930346/14

Période : 1974 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.2 AU - Relations CEE/AUTRICHE : produits agricoles : vins . accord relatif au contrôle et à la protection réciproque du 21.10.1981 concl...

Cote : 19930346/15

Période : 1981 - 1988

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.5 C - Application de l'accord CEE/MALTE : libre circulation des marchandises (1975/1982)

Cote : 19930346/18

Période : 1975 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.5 D - Accord de coopération CEE/YOUGOSLAVIE du 2.4.1980)/destiné à remplacer l'accord commercial de 1973/ | . négociations (1977/octobre...

Cote : 19930346/20

Période : 1977 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.5 D. négociations (janvier/avril 1979)

Cote : 19930346/22

Période : 1979 - 1979

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.5 D - Accord intérimaire CEE/YOUGOSLAVIE du 6.5.1980 : application (1980/1983)

Cote : 19930346/27

Période : 1980 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.5 D - Accord de coopération CEE/YOUGOSLAVIE de 1980 : | - Protocole additionnel établissant un nouveau régime commercial (fin de la 1° é...

Cote : 19930346/32

Période : 1984 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
756.5 D - Accord de coopération CEE/YOUGOSLAVIE DE 1980 : application : | . conseil de coopération : 3° à 5° réunions (1985/1986)

Cote : 19930346/35

Période : 1985 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

Suisse

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