Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Canada

Source :

GeoNames : Canada

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Saint-Domingue

Cote : 7 DPPC 1467, 5075, 5390, 5459, 5797 à 5907, 5909 à 5974, 5976 à 6213, 6215 à 6389, 6391 à 6458, 6460 à 7044, 7046 à 7262, 7264 à 7633, 7636 à 7643, 7945

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Sainte-Lucie

Cote : 7 DPPC 5598 à 5613

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Indochine

Cote : 7 DPPC 11175 à 11284, 11285, 11286 à 11456, 11458 à 11593

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Kouang Tcheou Wan

Cote : 7 DPPC 11457, 11579 à 11582

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Nouvelle-Calédonie et dépendances

Cote : 7 DPPC 11051 à 11174

Période : 1888 - 1891

Fonds : Notariat
Afrique équatoriale française

Cote : 7 DPPC 9, 7962 à 7966, 7966/2, 7967 à 7969, 7971 à 7973

Période : 1898 - 1898

Fonds : Notariat
Côte d'Ivoire

Cote : 7 DPPC 7951 à 7954

Période : 1910 - 1910

Fonds : Notariat
Côte française des Somalis

Cote : 7 DPPC 7974 à 7975

Période : 1910 - 1910

Fonds : Notariat
Dahomey

Cote : 7 DPPC 7955 à 7957

Période : 1911 - 1911

Fonds : Notariat
Guinée

Cote : 7 DPPC 7728 à 7733

Période : 1910 - 1910

Fonds : Notariat

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