Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, France) -- Chapitre Saint-Vincent

Source :

GeoNames : Chalon-sur-Saône (Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire)

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Dîmes : procédures

Cote : 4 H 7

Période : 1456 - 1752

Fonds : 4 H. – Abbaye bénédictine Saint-Pierre de Chalon-sur-Saône
Procès entre le chapitre de Saint Vincent de Chalon, la commanderie de Bellecroix, Guy, puis Philippe Bernard de Montessus à propos des dîme...

Cote : 32 F 939

Période : 1626 - 1666

Fonds : 32 F - Fonds Vogüé (Hôtel rue de la Chouette à Dijon)
Procès entre Jean de Neuchaise, évêque de Chalon, et les héritiers d'Antoine Beuverand, grand archidiacre de Saint Vincent de Chalon.

Cote : 32 F 962

Période : 1648 - 1656

Fonds : 32 F - Fonds Vogüé (Hôtel rue de la Chouette à Dijon)
Constitutions de rentes par Pierre Pernin, avocat à Chalon-sur-Saône.

Cote : 50 F 132

Période : 1698 - 1701

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot
Journal de recettes et dépenses de Claude Pernin.

Cote : 50 F 133

Période : 1726 - 1740

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot
Comptes de gestion, par Philibert Reverdy, notaire à Chalon.

Cote : 50 F 135

Période : 1754 - 1777

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot
Constitutions de rentes, procédures diverses, testament de Jacqueline Venot, veuve d'Hector Cattin.

Cote : 50 F 153

Période : 1649 - 1694

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot
Procès pour la liquidation des comptes contre Philibert Reverdy, notaire à Chalon-sur-Saône.

Cote : 50 F 87

Période : 1786 - 1787

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot
Notes de comptabilité et correspondance de Dezé, procureur à Chalon-sur-Saône.

Cote : 50 F 88

Période : 1788 - 1789

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot
Lettres de Reverdy, notaire et homme d'affaires à Chalon-sur-Saône.

Cote : 50 F 106

Période : 1779 - 1787

Fonds : 50 F - Fonds du château d'Arcelot

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, France) -- Chapitre Saint-Vincent

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