Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France ; canton)

Source :

GeoNames : Eglise Saint-André-et-Saint-Vincent-de-Paul (Châtillon-sur-Chalaronne)

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Justice de paix du canton de Châtillon-sur-Chalaronne

Cote : 4 U 1232-1382

Période : 1799 - 1966

Fonds : Justices de paix
Répertoire des actes et des jugements

Cote : 4 U 1232-1234

Période : 1799 - 1958

Fonds : Justices de paix
an VIII-1839.

Cote : 4 U 1232

Période : 1799 - 1839

Fonds : Justices de paix
1840-1896.

Cote : 4 U 1233

Période : 1840 - 1896

Fonds : Justices de paix
1897-1958.

Cote : 4 U 1234

Période : 1897 - 1958

Fonds : Justices de paix
Enregistrement et contrôle

Cote : 4 U 1235-1239

Période : 1868 - 1961

Fonds : Justices de paix
Dépôt d'actes, sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives a...

Cote : 4 U 1235-1237

Période : 1868 - 1958

Fonds : Justices de paix
1868-1912.

Cote : 4 U 1235

Période : 1868 - 1912

Fonds : Justices de paix
Nom de la Société : Dussuc et Mas Activités : établissement bancaire

Cote : 1

Période : 1868 - 1912

Fonds : Justices de paix
Nom de la Société : Broyer et Nillon Activités : négoce de bois et vin exploitation d'une scierie à vapeur et d'une machine à battre

Cote : 2

Période : 1868 - 1912

Fonds : Justices de paix

Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France ; canton)

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