Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mayotte (France)

Source :

GeoNames : Mayotte

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Sainte-Lucie

Cote : 7 DPPC 5598 à 5613

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Saint-Domingue

Cote : 7 DPPC 1467, 5075, 5390, 5459, 5797 à 5907, 5909 à 5974, 5976 à 6213, 6215 à 6389, 6391 à 6458, 6460 à 7044, 7046 à 7262, 7264 à 7633, 7636 à 7643, 7945

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Martinique

Cote : 7 DPPC 3172 à 5597

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Indochine

Cote : 7 DPPC 11175 à 11284, 11285, 11286 à 11456, 11458 à 11593

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Ile de France (Ile Maurice)

Cote : 7 DPPC 7976 à 8492

Période : 1912 - 1912

Fonds : Notariat
Mayotte

Cote : 7 DPPC 5734 à 5745

Période : 1912 - 1912

Fonds : Notariat
Inde française

Cote : 7 DPPC 2914 à 3171

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Soudan français

Cote : 7 DPPC 7958 à 7961

Période : 1910 - 1910

Fonds : Notariat
Canada et Acadie

Cote : 7 DPPC 5746 à 5767

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Saint-Pierre-et-Miquelon

Cote : 7 DPPC 8724 à 8794

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat

Mayotte (France)

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