Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Maule (Yvelines, France)

Source :

GeoNames :
Maule (Île-de-France, Yvelines) - commune
Maule (Île-de-France, Yvelines) - lieu habité

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FAVRY Charles, Germain, épicerie mercerie à Maule, jugement du 27/11/1850

Cote : 6U 355-5

Période : 1851 - 1851

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
FILLION Louis, Baptiste, crémerie à Maule, jugement du 24/03/1906

Cote : 6U 355-47

Période : 1909 - 1909

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
AGARD Raymond, industriel à Maule, jugement du 25/05/1929

Cote : 6U 319-14

Période : 1929 - 1930

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
ALBESSARD Félix, mécanicien à Maule, jugement du 12/08/1925

Cote : 6U 319-28

Période : 1925 - 1928

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
ARNAUD François, chamoiseur à Maule, jugement du 31/07/1820

Cote : 6U 321-23

Période : 1820 - 1820

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BIGOT Auguste (époux), épicerie à Maule, jugement du 27/01/1932

Cote : 6U 328-29

Période : 1932 - 1932

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BURET Romain, Alix, limonadier fabricant de tissus à Maule, jugement du 17/06/1868

Cote : 6U 334-52

Période : 1868 - 1868

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CARRIE Paul, industriel à Maule, jugement du 29/12/1923

Cote : 6U 336-13

Période : 1923 - 1926

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CAVINAUD Henri, hôtelier à Maule, jugement du 07/02/1906

Cote : 6U 336-47

Période : 1906 - 1907

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Chauvelin (Agnès Thérèse Mazade, veuve) (Garancières). - Chavannes (Briis-sous-Forges). - Chavaudon, ...

Cote : 5Q 213

Période : 1792 - 1806

Fonds : Domaine, 1791-1940

Maule (Yvelines, France)

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