Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, France)

Source :

GeoNames : Saint-Gervais-la-Forêt (Centre-Val de Loire, Loir-et-Cher)

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Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1979-2000)
Discours du gardes des Sceaux. - | Projet de discours et de communications au Conseil des ministres : annotations, notes, notes manuscrites

Période : 1987 - 1995

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1979-2000)
projets de réponses, notes, notes manuscrites.

Cote : 20030556/2-20030556/5

Période : 1987 - 2001

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1979-2000)
Protection des victimes d'infraction pénale. - | Projets de lois, décrets et circulaires renforçant les droits des victimes : notes, notes m...

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Période : 1995 - 1998

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale (1979-2000)
Groupes de travail su l'indemnisation des victimes, sur les grandes catastrophes collectives et sur l'aide aux victimes.

Cote : 20030556/9-20030556/12

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Cote : 20030556/9

Période : 1993 - 1999

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Période : 1994 - 1996

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Période : 1994 - 1995

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