Document d'archives : Politique pénale d'aide aux victimes d'infractions pénales. - Projet de circulaire en concertation avec l'administration...
Titre :
Politique pénale d'aide aux victimes d'infractions pénales. - Projet de circulaire en concertation avec l'administration pénitentiaire aboutissant à la circulaire du 13 juillet 1998 : notes, notes manuscrites.
Lieux :
grèce, loir-et-cher (centre , département), saint-gervais-la-forêt (loir-et-cher), roquemaure (tarn), tarn (midi-pyrénées , département), mirambeau (charente-maritime), bas-rhin (alsace , département), corse (france , région administrative), charente-maritime (poitou-charentes , département), furiani (haute-corse)
Thèmes :
accident d'avion, informatisation, infraction, justice, loi de finances, victime