Document d'archives : Dossiers législatifs relatifs à la loi n° 77-5 du 3 janvier 1977 garantissant l'indemnisation de certaines victimes de dommages...
Titre :
Dossiers législatifs relatifs à la loi n° 77-5 du 3 janvier 1977 garantissant l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et de la loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
Cote :
20030556/7-20030556/8
Lieux :
grèce, loir-et-cher (centre , département), saint-gervais-la-forêt (loir-et-cher), roquemaure (tarn), tarn (midi-pyrénées , département), mirambeau (charente-maritime), bas-rhin (alsace , département), corse (france , région administrative), charente-maritime (poitou-charentes , département), furiani (haute-corse)
Thèmes :
accident d'avion, informatisation, infraction, justice, loi de finances, victime