Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Argenteuil (Val-d'Oise, France)

Source :

GeoNames :
Argenteuil (Île-de-France, Val-d'Oise) - commune
Argenteuil (Île-de-France, Val-d'Oise) - lieu habité

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DECANTELOUP (époux), parfumerie à Argenteuil, jugement du 14/05/1930

Cote : 6U 344-37

Période : 1930 - 1930

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DEDE Gaston, charcuterie à Argenteuil, jugement du 23/08/1939

Cote : 6U 345-4

Période : 1936 - 1941

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELABARRE (société), banque à Argenteuil, jugement du 16/02/1884

Cote : 6U 345-22

Période : 1884 - 1884

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELAHAYS Aristide, François, mercerie à Argenteuil, jugement du 17/09/1878

Cote : 6U 345-34

Période : 1878 - 1878

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELALANDE Gustave, Louis, Emile, entrepreneur de fêtes à Argenteuil, jugement du 03/02/1923

Cote : 6U 346-6

Période : 1923 - 1923

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELAROCHE Louis, entrepreneur de maçonnerie à Argenteuil, jugement du 05/11/1913

Cote : 6U 346-23

Période : 1913 - 1913

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELATTRE Alfred, fabricant d'huile à Argenteuil, jugement du 24/03/1886

Cote : 6U 346-27

Période : 1886 - 1886

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELBOUSQUET, entrepreneur de transport à Argenteuil, jugement du 13/01/1934

Cote : 6U 346-32

Période : 1934 - 1934

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELCOURT ET MARTIN (société), industriel à Argenteuil, jugement du 15/05/1897

Cote : 6U 346-36

Période : 1897 - 1897

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DELORME-MARTINET Jules, Antoine, François, marchand de nouveautés à Argenteuil, jugement du 12/06/1844

Cote : 6U 346-57

Période : 1844 - 1844

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Argenteuil (Val-d'Oise, France)

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