Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mainsat (Creuse, France)

Source :

GeoNames :
Mainsat (Nouvelle-Aquitaine, Creuse) - commune
Mainsat (Nouvelle-Aquitaine, Creuse) - lieu habité

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Contrats de mariage

Cote : 1 J 620

Période : 1863 - 1867

Fonds : Pièces isolées et petits fonds d'archives d'origine privée
Tarif légal des notaires, modifié par décret du 20 novembre 1919, appartenant à maître Lunaud, notaire à Mainsat.

Cote : 1 J 807

Période : 1898 - 1919

Fonds : Pièces isolées et petits fonds d'archives d'origine privée
Expéditions de minutes de maître Fage, notaire royal à Mainsat.

Cote : 1 J 813

Période : 1749 - 1792

Fonds : Pièces isolées et petits fonds d'archives d'origine privée
Actes notariés

Cote : 1 J 814

Période : 1627 - 1867

Fonds : Pièces isolées et petits fonds d'archives d'origine privée
Copie du relevé des devoirs seigneuriaux dus sur la terre de la Roche Aymon, tiré sur la liève des Roux par eux affermée en 1778.

Cote : 1 J 844

Période : 1407 - 2002

Fonds : Pièces isolées et petits fonds d'archives d'origine privée
Les Portes

Cote : 1 J 906

Période : 1749 - 1792

Fonds : Pièces isolées et petits fonds d'archives d'origine privée
Mainsat

Cote : 2O 118

Période : 1909 - 1940

Fonds : Comptabilité communale 1800-1940
Registres de catholicité : Baptêmes, mariages, sépultures.

Cote : 6J 1201;6J 1141-6J 1194;6J 9221

Période : 1795 - 1803

Fonds : Paroisse de Mainsat
1795-1800

Cote : 6J 1201

Période : 1795 - 1800

Fonds : Paroisse de Mainsat
1794-1803

Cote : 6J 1141

Période : 1795 - 1803

Fonds : Paroisse de Mainsat

Mainsat (Creuse, France)

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