Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ain (France ; département)

Source :

GeoNames : Département de l'Ain (Auvergne-Rhône-Alpes,Ain)

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Vernantois. - Des propriétaires de prés contre le Moulin Borey : établissement du partage des eaux d'irrigation (1859-1861). MM. Goy, Pavat ...

Cote : 162J351

Période : 1859 - 1889

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Vernois (Le). - M. Richard contre les frères Ethevenat : vérification et reconnaissance de l'état des lieux contigus.

Cote : 162J352

Période : 1874 - 1874

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Villerserine. - M. le marquis de Froissard contre M. Massonnet : reconnaissance de travaux réalisés.

Cote : 162J356

Période : 1862 - 1862

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Viremont. - Compagnie d'assurances La France et M. Berger : règlement de sinistre.

Cote : 162J360

Période : 1883 - 1883

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Coligny. - M. Robin, entrepreneur de travaux publics à Treffort, contre la commune : examen et évaluation des travaux de construction de l'é...

Cote : 162J363

Période : 1871 - 1882

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Pirajoux. - M. Vaucher (de Maynal) contre Mme veuve Perret (de Cormoz) : estimation des travaux exécutés dans le moulin de Vernoux.

Cote : 162J365

Période : 1885 - 1889

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Pontarlier. - Compagnie d'assurances La Nationale et M. Mourot : expertise après sinistre (1890). M. Tréand contre MM. Paillard et Cie, dist...

Cote : 162J367

Période : 1890 - 1892

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Chalon-sur-Saône. - M. Gresset, marchand de bois, contre Mme la comtesse de Rotalier (à Paris) : estimation de constructions faites sur un t...

Cote : 162J370

Période : 1868 - 1869

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Cuiseaux. - Mme Fallin contre M. Barnier, plâtrier : estimation des travaux de gypserie faits dans la maison (1860-1861). M. Vuillemin, cons...

Cote : 162J371

Période : 1860 - 1874

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)
Frontenaud. - M. Cathomen, badigeonneur à Lons-le-Saunier, contre M. Chevassus, plâtrier à Cousance : expertise de travaux réalisés.

Cote : 162J372

Période : 1876 - 1876

Fonds : Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)

Ain (France ; département)

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