Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Paris (Paris, France) -- Ancien Palais des Tuileries

Source :

GeoNames : Ancien Palais des Tuileries (Paris)

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Constitution de rente au profit de Jules Degoullon, sculpteur ordinaire des bâtiments du roi, demeurant aux Tuileries.

Cote : MC/ET/XIII/135

Période : 1705 - 1705

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jules MALINGRE, 22 novembre 1675 - 15 février 1704 (étude XIII)
Constitution de 100 livres de rente par Jules Degoullon, sculpteur du roi, demeurant aux Thuilleries.

Cote : MC/ET/XIII/138

Période : 1700 - 1700

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jules MALINGRE, 22 novembre 1675 - 15 février 1704 (étude XIII)
Constitution de 100 livres de rente par Jules Degoullon, sculpteur ordinaire du roi, demeurant aux Thuilleries.

Cote : MC/ET/XIII/139

Période : 1700 - 1700

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jules MALINGRE, 22 novembre 1675 - 15 février 1704 (étude XIII)
Quittance et vente de marbre concernant Marin Bellan, rue Poissonnier, Jules Degoullon, sculpteur des bâtiments du roi, demeurant aux Thuile...

Cote : MC/ET/XIII/140

Période : 1701 - 1701

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jules MALINGRE, 22 novembre 1675 - 15 février 1704 (étude XIII)
Constitution de 200 livres de rente au profit de Jules Degoullon, sculpteur ordinaire du roi, demeurant aux Thuilleries.

Cote : MC/ET/XIII/145

Période : 1703 - 1703

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jules MALINGRE, 22 novembre 1675 - 15 février 1704 (étude XIII)

Paris (Paris, France) -- Ancien Palais des Tuileries

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