Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontenay-le-Comte (Vendée, France)

Source :

GeoNames :
Fontenay-le-Comte (Pays de la Loire, Vendée) - commune
Fontenay-le-Comte (Pays de la Loire, Vendée) - lieu habité

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Titre nouvel par Jean Billaud, maître farinier, Pierre Gueffier, laboureur, Augustin Autrusseau, journalier, son épouse Jeanne Trouvé et Pie...

Cote : 3 E 1662-liasse2/fol.154-155

Période : 1750 - 1750

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Ratification par Pierre François Jolidon (ou Jollidon), directeur des postes à Fontenay-le-Comte, de l'acte passé en son nom entre son fils ...

Cote : 3 E 1663-liasse3/fol.124-125

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Acte requis par Jean Daniel Fillon, notaire à Fontenay-le-Comte, procureur de Marie Anne Brun, demeurant en ce même lieu, héritère de son fr...

Cote : 3 E 1672-liasse1/fol.95-96

Période : 1761 - 1761

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Contrat de mariage entre noble homme, maître Jacques Allego de Sobremont, Avocat en la cour de parlement, demeurant rue Galande, fils de Jea...

Cote : MC/ET/XXXIII/262/A

Période : 1634 - 1634

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CRESSÉ, 23 mars 1626 - 12 juillet 1636 (étude XXXIII)
Contrat de mariage entre Louis Auger, procureur au Parlement et Anne Poytier, fille de feu Jean Poytier, enquêteur pour le roi à Fontenay-le...

Cote : MC/ET/XXXIII/221

Période : 1587 - 1587

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Nicolas FARDEAU, 1574 - 15 novembre 1596 (étude XXXIII)
Constitution de caution par Jean Olivier, bachelier en droits, seigneur du Pied-Limousin, originaire de La Châtaigneraie en Poitou, au profi...

Cote : MC/ET/XXXIII/32/B

Période : 1548 - 1548

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 7 septembre 1539 - 20 avril 1549 (étude XXXIII)
Constitution d'une rente hypothécaire par Mathieu Farjanel, praticien à La Rochelle, paroisse Saint-Barthélemy, rue du Palais, procureur d'H...

Cote : 3 E 1671-liasse1/fol.171-175

Période : 1760 - 1760

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Contrat de mariage entre, d'une part, Mathurin L'Honnoret Carrière, avocat en Parlement et au présidial de La Rochelle, demeurant paroisse S...

Cote : 3 E 1671-liasse1/fol.112-117

Période : 1760 - 1760

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente hypothécaire par Louis Lemercier, avocat au siège royal de Fontenay-le-Comte, y demeurant, paroisse Notre-Dame, au ...

Cote : 3 E 1672-liasse2/fol.384

Période : 1761 - 1761

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Quittance par Marie Anne Brun, demeurant au couvent de Fontenay-le-Comte, représentée par son procureur Jean Daniel Fillon, doyen des notair...

Cote : 3 E 1672-liasse1/fol.101

Période : 1761 - 1761

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Fontenay-le-Comte (Vendée, France)

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