Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ambilly (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Ambilly (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : homicide, infraction au règlement particulier de la Savoie. Résumé de l'affaire : En dépit des interdictions, deux Genevois ...

Cote : 2B 13082

Période : 1775 - 1775

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles saisissent deux chariots dont les ...

Cote : 2B 13084

Période : 1774 - 1774

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol domestique. Résumé de l'affaire : Profitant de la grande messe dominicale, un domestique vole de l'argent dans la garde-...

Cote : 2B 13124

Période : 1743 - 1743

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Ambilly et Thonon-les-Bains.

Cote : 1534 W 1

Période : 1975 - 1975

Fonds : 1534 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1975).
Dénombrement pour la gabelle du sel. Baillage de Ternier et mandement de Gaillard.- Paroisses de Ville-la-Grand (et Puplinge), de Juvigny, d...

Cote : SA 2029

Période : 1576 - 1576

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.
Domaine d'Ambilly

Cote : 234 J 18-27

Période : 1447 - 1790

Fonds : 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
Dîme

Cote : 234 J 18-19

Période : 1772 - 1789

Fonds : 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
Délimitation : confins, correspondance.

Cote : 234 J 18

Période : 1772 - 1787

Fonds : 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
Vente passée par Pierre-Claude de la Fléchère au profit de Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, de la sixième portio...

Cote : 234 J 19

Période : 1781 - 1789

Fonds : 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
Affaires contentieuses

Cote : 234 J 20-22

Période : 1447 - 1789

Fonds : 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Ambilly (Haute-Savoie, France)

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