Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Treffort (Treffort-Cuisiat, Ain, France ; ancien canton)

Source :

GeoNames : Treffort (Auvergne-Rhône-Alpes,Isère)

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Justice de paix du canton de Treffort

Cote : 4 U 3708-3789

Période : 1799 - 1961

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement

Cote : 4 U 3709-3714

Période : 1799 - 1959

Fonds : Justices de paix
Répertoires des actes et des jugements

Cote : 4 U 3712-3714

Période : 1799 - 1959

Fonds : Justices de paix
1902-1959.

Cote : 4 U 3714

Période : 1902 - 1959

Fonds : Justices de paix
Enregistrement et contrôle, dépôt d'actes

Cote : 4 U 3715-3719

Période : 1887 - 1961

Fonds : Justices de paix
1887-1948.

Cote : 4 U 3716

Période : 1887 - 1948

Fonds : Justices de paix
Nom de la Société : Société d'assurance mutuelle contre la mortalité des animaux de l'espèce bovine

Cote : 6

Période : 1887 - 1948

Fonds : Justices de paix
Nom de la Société : Société fromagère de Chavannes-sur-Suran

Cote : 8

Période : 1887 - 1948

Fonds : Justices de paix
Nom de la Société : La Fruitière de Cuisiat

Cote : 21

Période : 1887 - 1948

Fonds : Justices de paix
Nom de la Société : Société fromagère coopérative de Courmangoux et Pressiat

Cote : 27

Période : 1887 - 1948

Fonds : Justices de paix

Treffort (Treffort-Cuisiat, Ain, France ; ancien canton)

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