Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Belley, Palais de justice de (Ain, France)

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Département contre famille Charcot.

Cote : 4 N 133

Période : 1831 - 1836

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Département contre Janin, propriétaire voisin, au sujet d'une servitude de passage.

Cote : 4 N 134

Période : 1895 - 1904

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Reconstruction du palais de justice et de la prison.

Cote : 4 N 131

Période : 1824 - 1835

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Acquisition et appropriation des bâtiments.

Cote : 4 N 90

Période : 1811 - 1849

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Acquisition de terrains.

Cote : 4 N 132

Période : 1828 - 1829

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Adjudication des travaux et début de la construction.

Cote : 4 N 135

Période : 1828 - 1843

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Plan.

Cote : 4 N 137

Période : 1883 - 1883

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)

Belley, Palais de justice de (Ain, France)

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