Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Corme-la-Fôret (Charente-Maritime, France ; commune)

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Louis Guillaume Bertifort, notaire à Corme-la-Forêt et Saint-Nazaire (minutes années 1797-1830)

Cote : 3 E 107/242-268

Période : 1798 - 1830

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
Minutes

Cote : 3 E 107/242-268

Période : 1798 - 1830

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An VI (1797-1798)

Cote : 3 E 107/242

Période : 1798 - 1798

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An VII (1798-1799)

Cote : 3 E 107/243

Période : 1799 - 1799

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An VIII (1799-1800)

Cote : 3 E 107/244

Période : 1800 - 1800

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An IX (1800-1801)

Cote : 3 E 107/245

Période : 1801 - 1801

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An X (1801-1802)

Cote : 3 E 107/246

Période : 1802 - 1802

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An XI (1802-1803)

Cote : 3 E 107/247

Période : 1803 - 1803

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An XII (1803-1804)

Cote : 3 E 107/248

Période : 1804 - 1804

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise
An XIII (1804-1805)

Cote : 3 E 107/249

Période : 1805 - 1805

Fonds : 3 E 107 Étude versante Drouet, notaire à Soubise

Corme-la-Fôret (Charente-Maritime, France ; commune)

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