Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saintonge (Charente-Maritime, France; ancienne province)

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Lettre de M. Duverger, directeur des fermes. Extension aux sels de l'Aunis et du Poitou des faveurs accordées aux sels de la Saintonge et de...

Cote : 41 ETP 185/5608

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle M. Baillon fait part à la chambre de commerce du désir qu'aurait le contrôleur général, qu'on profitât des circonstances...

Cote : 41 ETP 202/6303

Période : 1762 - 1762

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Mémoire de monsieur l'intendant de La Rochelle en réfutation de celui par lequel on demande un entrepôt à Rochefort". Ce mémoire tend à dém...

Cote : 41 ETP 158/4209

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de négociants de La Rochelle exposant à la chambre de commerce les difficultés créées au sieur Charles par les commis des aydes et oc...

Cote : 41 ETP 142/3635

Période : 1775 - 1775

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les négociants en eaux-de-vie de La Rochelle, demandent aux négociants de la Saintonge et de l'Angoumois de se joindre à...

Cote : 41 ETP 152/4007

Période : 1788 - 1788

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Convention aux termes de laquelle les négociants des provinces d'Aunis, Saintonge et Angoumois se sont engagés mutuellement : 1°- à faire ca...

Cote : 41 ETP 152/4008

Période : 1788 - 1788

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Mémoire de messieurs de Saintonge sur le règlement des futailles" (1737).

Cote : 41 ETP 135/3451

Période : 1737 - 1737

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de Torterue-Bonneau du 17 janvier 1786 : emprunt américain, modération de droits accordée aux sels de Saintonge et de Brouage.

Cote : 41 ETP 84/1941

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Extrait du registre du comité permanent et de correspondance de la sénéchaussée de Saintonge séant à Saint-Jean-d'Angély". Cet arrêté subor...

Cote : 41 ETP 329/9973

Période : 1789 - 1789

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Correspondance à Royan. Offres de services des sieurs Dumoulin de Seille, père et fils à Royan, à messieurs les armateurs, intéressés et as...

Cote : 41 ETP 259/8663

Période : 1784 - 1784

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de M. Duverger, directeur des fermes. Droits sur les sels de Brouage et de Saintonge (25 juillet 1783).

Cote : 41 ETP 185/5604

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Extrait des registres du greffe du siège royal de l'amirauté de Brouage, îles et côtes de Saintonge, établi à Marennes. Acte relatant une dé...

Cote : 41 ETP 191/5878

Période : 1755 - 1755

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre collective des "négociants des îles de Saintonge" remettant copie d'un placet adressé par eux à monseigneur Fagon, conseiller d'état,...

Cote : 41 ETP 158/4222

Période : 1740 - 1740

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouveau règlement pour la régie et perception des droits de la traite de Charente sur les vins et ea...

Cote : 41 ETP 158/4221

Période : 1723 - 1723

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Réponse au mémoire n° 2191". Ce document tend à ce que soient repoussés comme susceptibles de favoriser une province aux dépens d'une autre...

Cote : 41 ETP 142/3642

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de M. Dupeuty, avocat à Paris, chargé de représenter les négociants en eaux-de-vie de L'Aunis, de la Saintonge, et de l'Angoumois dan...

Cote : 41 ETP 152/4010

Période : 1788 - 1788

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Mémoire signifié, pour le sieur André Marchand, demeurant au lieu de la Prise, en Saintonge, contre le sieur Jean-Jacques Quenet, négociant...

Cote : 41 ETP 135/3471

Période : 1760 - 1760

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de M. Tolozan, intendant du commerce, faisant connaître, en réponse à un mémoire de la chambre de commerce concernant les eaux-de-vie...

Cote : 41 ETP 269/9368

Période : 1777 - 1777

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
La Tour du Pin, commandant des provinces du Poitou, Aunis et Saintonge (1784-1789).

Cote : 41 ETP 53/72

Période : 1784 - 1789

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Reçu de la somme de 547 livres 18 sols 9 deniers délivré à messieurs Robert frères et de Hembeck par M. Garnier pour frais nécessités par le...

Cote : 41 ETP 63/196

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de M. Fourestier, de Saintes, retournant à la chambre de commerce la lettre que les députés de cette compagnie, messieurs Garnier et ...

Cote : 41 ETP 152/4009

Période : 1788 - 1788

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Copie de la lettre écrite par messieurs les officiers municipaux de La Rochelle à messieurs le duc de Laval, gouverneur général de la provi...

Cote : 41 ETP 158/4212

Période : 1772 - 1772

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Etat des navires qui ont chargé à La Rochelle des eaux-de-vie, sucres, etc. Pour les ports de la Manche et qui ont été arrêtés par les angla...

Cote : 41 ETP 191/5977

Période : 1756 - 1756

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre informant la chambre du rejet par le conseil de sa demande tendant à obtenir une réduction des droits sur les cabillauds et stockfisc...

Cote : 41 ETP 265/9204

Période : 1757 - 1757

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Saintonge (Charente-Maritime, France; ancienne province)

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