Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Paris (Paris, France) -- Palais de Justice

Source :

GeoNames : Palais de Justice de Paris (Île-de-France, Paris)

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Vente de maison à Montreuil, moyennant 1200 livres, par Nicolas Lahure, jardinier vigneron à Paris, à Claude Cherrié, joaillier à Paris, rue...

Cote : MC/ET/XXVIII/410

Période : 1768 - 1768

Fonds : Minutes et répertoires du notaire François LE JAY, janvier 1766 - décembre 1775 (étude XXVIII)
Bail de logement rue Saint-Antoine, par Thierry, maître boulanger, à Jean Porcher, marchand orfèvre joaillier, et Marie-Louise Blondel, rue ...

Cote : MC/ET/XXVIII/416

Période : 1769 - 1769

Fonds : Minutes et répertoires du notaire François LE JAY, janvier 1766 - décembre 1775 (étude XXVIII)
Inventaire après décès : Linzeler, Jean-Pierre. Inspecteur en chef du Palais de justice. Palais de justice

Période : 1843 - 1843

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles MARÉCHAL, 15 mars 1834 - 17 septembre 1847 (étude XLI)
Inventaire après décès : Tavan, Jacques-Jérôme-Marie. Palais-de-Justice (salle du), n° 13

Période : 1828 - 1828

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Antoine Andry PRESCHEZ, 3 mars 1824 - 13 juillet 1844 (étude XLVII)
Actes judiciaires et extra-judiciaires concernant : Robert Le Lorrain, sculpteur ; Jean François Petit, maître mercier ; Paul Marie Balmaune...

Cote : MC/DC/XCIII/1

Période : 1712 - 1914

Fonds : Dossiers de clients de l'étude XCIII (1566-1994)
Famille Crussol d’Uzès : papier de famille et de gestion.

Cote : MC/DC/XCIII/2

Période : 1567 - 1744

Fonds : Dossiers de clients de l'étude XCIII (1566-1994)
Contrat de mariage entre Claude Gaultier, veuf, greffier de la conciergerie du Palais, demeurant rue Beaurepaire, paroisse Saint-Sauveur, d'...

Cote : MC/ET/LXII/71

Période : 1635 - 1635

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Antoine VIGEON, 19 décembre 1618 - 27 juillet 1640 (étude LXII)
Bail par Nicolas Formé, chanoine de la Sainte Chapelle, pour quatre ans à Louis de Villac, marchand libraire, demeurant rue Neuve Saint-Loui...

Cote : MC/ET/LX/4

Période : 1633 - 1633

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Alexandre II GIRAULT, 25 janvier 1632 - 17 septembre 1653 (étude LX)
Contrat de mariage entre Jean Celos, intendant de la musique du roi natif de Béthune, demeurant dans la Cour du Palais, âgé de vingt-cinq an...

Cote : MC/ET/XXXIV/58

Période : 1633 - 1633

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean DUPUYS, 24 septembre 1616 - 3 septembre 1648 (étude XXXIV)
Contrat de mariage entre Germain Pierre, maître cordonnier, demeurant Île Notre-Dame, paroisse Saint-Louis, fils de Roch Pierre, maître cord...

Cote : MC/ET/LXII/136

Période : 1635 - 1635

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre FIEFFÉ, 25 août 1605 - 21 juin 1651 (étude LXII)

Paris (Paris, France) -- Palais de Justice

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