Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tours (Indre-et-Loire, France)

Source :

GeoNames : Tours (Centre-Val de Loire, Indre-et-Loire)

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Constitution de l'entreprise

Période : 1898 - 1999

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Acquisition des locaux

Cote : 141J1-141J2

Période : 1898 - 1999

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Acte notarié (1931), récépissés des permis de construire, certificat de conformité, plans (1949-1960).

Cote : 141J1

Période : 1931 - 1960

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Devis descriptifs, situation des travaux, mémoires des entreprises.

Cote : 141J2

Période : 1949 - 1962

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Valeur vénale des immeubles, expertise « Galtier » : rapport

Cote : 141J3

Période : 1968 - 1993

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Assurances, sinistres : contrats, factures, correspondance.

Cote : 141J4

Période : 1969 - 1988

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Classement en installation classée. - Autorisation, radiation : récépissé de déclaration en Préfecture.

Cote : 141J5

Période : 1949 - 1994

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Laiterie du Petit-Beaumont, société Gaudais. - Constitution, modification des statuts, projet de formation d'un groupement d'intérêt agricol...

Cote : 141J6

Période : 1966 - 1989

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Union interprofessionnelle pour la distribution du lait, Groupement agro-alimentaire (GRAL-Nièvre), Groupement d'intérêt agricole du Centre-...

Cote : 141J7

Période : 1951 - 1999

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)
Développement de la SARL, projet de formation d'un groupement d'intérêt agricole, GIE (1970-1971) pour la réalisation d'un atelier de stéril...

Cote : 141J251

Période : 1970 - 1988

Fonds : 141J - Fonds Nicole Bacchella, Laiterie Gaudais (1898-1999)

Tours (Indre-et-Loire, France)

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