Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France ; paroisse)

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Réunion du Tiers-État de la sénéchaussée et enregistrement des lois.

Cote : B 3258

Période : 1789 - 1789

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Saint-Abraham et sa trève Monterrein, Saint-Allouestre, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Caradec, Saint-Congard, Saint-Étienne-du-Gué-de L'Isle...

Cote : B 3669

Période : 1789 - 1789

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Saint-Jean-Brévelay : rôles du vingtième pour les années 1761-1765, 1767-1772.

Cote : 21 C 402

Période : 1761 - 1772

Fonds : Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Cahier de doléances de la sénéchaussée, procès-verbal imprimé des séances, 2 exemplaires imprimés du cahier, pièces diverses se rapportant à...

Cote : B 3340

Période : 1789 - 1789

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Saint-Jean-Brévelay.

Cote : 21 C 225

Période : 1769 - 1790

Fonds : Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Registre des délibérations [extrait].

Cote : B 3258

Période : 1789 - 1789

Fonds : Cahiers de doléances et procès-verbaux d'élection des sénéchaussées d'Auray, Gourin, Guérande, Hennebont, Nantes, Ploërmel et Vannes, ainsi ...
Cahier de doléances.

Cote : B 3340

Période : 1789 - 1789

Fonds : Cahiers de doléances et procès-verbaux d'élection des sénéchaussées d'Auray, Gourin, Guérande, Hennebont, Nantes, Ploërmel et Vannes, ainsi ...
Saint-Jean-Brévelay.

Période : 1789 - 1789

Fonds : Cahiers de doléances et procès-verbaux d'élection des sénéchaussées d'Auray, Gourin, Guérande, Hennebont, Nantes, Ploërmel et Vannes, ainsi ...

Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France ; paroisse)

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