Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bourgogne (France ; province)

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Enregistrement, par le maire et les échevins d'Auxerre, d'une lettre du contrôleur général des finances aux élus des États de Bourgogne, con...

Cote : Feudiste 229 n° 1

Période : 1744 - 1744

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réglementation de la perception de la taille dans la province de Bourgogne, par le roi et par les États de Bourgogne

Cote : Feudiste 172 n° 3, 228 n° 23 à 228 n° 25, 228 n° 27 à 228 n° 29

Période : 1755 - 1755

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réglementation du recouvrement des tailles dans la province de Bourgogne : copie d'une déclaration de Louis XIV.

Cote : Feudiste 228 n° 23

Période : 1707 - 1707

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Ordre donné par les élus généraux des États de Bourgogne aux habitants des villes et communautés du comté d'Auxerre de nommer chaque année d...

Cote : Feudiste 172 n° 3

Période : 1721 - 1721

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Attribution aux collecteurs des tailles de Bourgogne de la moitié du prix de vente des fruits qu'ils auront saisis : déclaration de Louis XV...

Cote : Feudiste 228 n° 24

Période : 1722 - 1722

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réglementation de la confection des rôles des tailles par les asséeurs dans les communautés de la province de Bourgogne : ordonnance des élu...

Cote : Feudiste 228 n° 25

Période : 1731 - 1731

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Limitation de la capacité des taillables de la province de Bourgogne à se pourvoir en surtaux

Cote : Feudiste 228 n° 27 à 228 n° 28

Période : 1755 - 1755

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Limitation durant les années 1735 à 1738 : arrêts du Conseil du roi, lettres patentes afférentes et acte d'enregistrement des arrêts au parl...

Cote : Feudiste 228 n° 27

Période : 1735 - 1736

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Limitation durant les années 1740 à 1743 : arrêt du Conseil, lettres patentes afférentes et acte d'enregistrement de l'arrêt au parlement de...

Cote : Feudiste 228 n° 28

Période : 1740 - 1740

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réglementation pour la confection des cotes des tailles : ordonnance des élus des États de Bourgogne.

Cote : Feudiste 228 n° 29

Période : 1755 - 1755

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Bourgogne (France ; province)

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