Document d'archives : Limitation durant les années 1740 à 1743 : arrêt du Conseil, lettres patentes afférentes et acte d'enregistrement de l'arrêt au...
Titre :
Limitation durant les années 1740 à 1743 : arrêt du Conseil, lettres patentes afférentes et acte d'enregistrement de l'arrêt au parlement de Dijon.
Cote :
Feudiste 228 n° 28
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Parlement (Dijon), France. États (Bourgogne)