Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bourgogne (France ; généralité)

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Nomination de Claude Parent comme commissaire de police : copies de délibérations du corps de ville et ordonnances d'homologation de l'inten...

Cote : BB 45

Période : 1788 - 1789

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Remise sur la taille.

Cote : Feudiste 103 n° 5

Période : 1700 - 1700

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réduction de 183 livres 1 sol : copies d'une requête du maire et des échevins d'Auxerre à l'intendant de Bourgogne et d'une ordonnance affér...

Cote : Feudiste 241 n° 5

Période : 1711 - 1712

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réduction de 250 livres : copies d'une requête du maire et des échevins d'Auxerre à l'intendant de Bourgogne et d'une ordonnance afférente d...

Cote : Feudiste 241 n° 6

Période : 1712 - 1712

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Rachat des censives et droits seigneuriaux dans la généralité de Bourgogne moyennant 400 000 livres

Cote : Feudiste 103 n° 3, 107 n° 3

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Suspension par le roi de l'application des édits de mars et septembre 1693 instituant le rachat des censives et droits seigneuriaux, moyenna...

Cote : Feudiste 107 n° 3

Période : 1693 - 1694

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Règlement de 30 000 livres par le maire, les échevins et habitants d'Auxerre pour être déchargés de l'exécution des édits de mars et de sept...

Cote : Feudiste 103 n° 3

Période : 1696 - 1696

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Sauf-conduits accordés par l'intendant de Bourgogne

Cote : EE 39 à 42

Période : 1707 - 1707

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Permission accordée au sieur Cornberg, major du régiment de Leyen, de se rendre pour trois mois à Mayence.

Cote : EE 39

Période : 1705 - 1705

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Permission accordée au sieur Beer de se rendre pour deux mois à Mayence.

Cote : EE 40

Période : 1705 - 1705

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Bourgogne (France ; généralité)

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