Document d'archives : Suspension par le roi de l'application des édits de mars et septembre 1693 instituant le rachat des censives et droits...
Titre :
Suspension par le roi de l'application des édits de mars et septembre 1693 instituant le rachat des censives et droits seigneuriaux, moyennant le versement de 400 000 livres par les villes, faubourgs et bourgs fermés de la généralité de Bourgogne : imprimé d'un arrêt du Conseil d'Etat, d'une ordonnance de Florent d'Argouges, intendant de Bourgogne et de Bresse, d'un état des sommes dues par la ville d'Auxerre, exploit de signification au maire et aux échevins.
Cote :
Feudiste 107 n° 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
droits domaniaux d'Ancien Régime, droits seigneuriaux, fiscalité, fiscalité directe d'Ancien Régime