Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : La Roche-sur-Foron (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Paroisses du gernier à sel de la Roche : Amancy, Arbusigny, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, la Chapelle-Rambaud, Contamine-sur-Arve, Cor...

Cote : SA 1982

Période : 1562 - 1562

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Procédure concernant une dette de 2400 florins

Cote : 2B 12491

Période : 1743 - 1743

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Procès d'un voleur particulièrement actif, ayant accumulé les larcins et petits vols de faible v...

Cote : 2B 14726

Période : 1779 - 1779

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Lettres de grâce du duc envers l'auteur d'un coup de fusil mortel, porté dans un moment de c...

Cote : 2B 14284

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : tentative de soustractions de biens saisis. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre un marchand drapier de La R...

Cote : 2B 14602

Période : 1771 - 1771

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : fainéantise et vagabondage, vols, excès. Résumé de l'affaire : Procédure contre un errant suspect de plusieurs vols.

Cote : 2B 14763

Période : 1777 - 1777

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures avec couteau. Résumé de l'affaire : Tentative d'assassinat dans une auberge de la Roche-sur-Foron commise...

Cote : 2B 10972

Période : 1791 - 1791

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures, rixe. Résumé de l'affaire : Affaire de "querelles et de batteries" survenue à La-Roche-sur-Foron entre c...

Cote : 2B 11087

Période : 1759 - 1759

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : extorsion de fonds, injures. Résumé de l'affaire : Procédure très lacunaire, ne contenant que l'acte de défense de l'accusé ...

Cote : 2B 11201

Période : 1764 - 1764

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : manquement de respect à un juge, injures verbales, violences. Résumé de l'affaire : Devant le juge de la Roche jugeant un pr...

Cote : 2B 11369

Période : 1765 - 1765

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, France)

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