Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne ; châtellenie)

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GeoNames : Sauveterre-de-Comminges (Occitanie, Haute-Garonne)

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Audiences civiles et criminelles. Audiences civiles et criminelles.

Cote : 6 B 2 13-21

Période : 1691 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1691-1704 1691-1704

Cote : 6 B 2 13

Période : 1691 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1717-1723 1717-1723

Cote : 6 B 2 14

Période : 1691 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1739-1745 1739-1745

Cote : 6 B 2 17

Période : 1691 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1747-1759 1747-1759

Cote : 6 B 2 18

Période : 1691 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1759-1771 1759-1771

Cote : 6 B 2 19

Période : 1691 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1682-1729 1682-1729

Cote : 6 B 2 22

Période : 1682 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1746-1749 1746-1749

Cote : 6 B 2 26

Période : 1682 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1768-1769 1768-1769

Cote : 6 B 2 31

Période : 1682 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens
1780-1784 1780-1784

Cote : 6 B 2 35

Période : 1682 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens

Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne ; châtellenie)

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