Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Anet (Eure-et-Loir, France)

Source :

GeoNames : Anet (Centre-Val de Loire, Eure-et-Loir)

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Justice de paix d'Anet

Cote : 4 U 1 1-175

Période : 1790 - 1959
Organisation, fonctionnement et ressort

Période : 1790 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Anet
Instructions

Période : 1790 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Anet
1850-1934

Cote : 4 U 1/1

Période : 1850 - 1934

Fonds : Justice de paix d'Anet
Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département

Période : 1790 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Anet
An IV-1914

Cote : 4 U 1/2

Période : 1795 - 1914

Fonds : Justice de paix d'Anet
Correspondance administrative et juridique

Période : 1790 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Anet
1859-1942

Cote : 4 U 1/3

Période : 1859 - 1942

Fonds : Justice de paix d'Anet
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)

Période : 1790 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Anet
1790-1957

Cote : 4 U 1/4

Période : 1790 - 1957

Fonds : Justice de paix d'Anet

Anet (Eure-et-Loir, France)

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