Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Labastide-Rouairoux (Tarn, France)

Source :

GeoNames :
Labastide-Rouairoux (Occitanie, Tarn) - commune
Labastide-Rouairoux (Occitanie, Tarn) - lieu habité

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Jacques Boyer.

Cote : 2 U 447

Période : 1813 - 1813

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Joseph Fargues et Louis Brenac.

Cote : 2 U 761

Période : 1818 - 1818

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Etienne Delaur.

Cote : 2 U 1053

Période : 1822 - 1823

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Anne Rouanet dite Annie.

Cote : 2 U 1810

Période : 1837 - 1837

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Basile Jougla.

Cote : 2 U 2137

Période : 1843 - 1843

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Etienne-Georges Faussié fils et Etienne Faussié père.

Cote : 2 U 2185

Période : 1842 - 1844

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Auguste Phalippou.

Cote : 2 U 2160

Période : 1842 - 1844

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Victor, Louis et Pierre Mouret.

Cote : 2 U 2881

Période : 1846 - 1850

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Joseph Pagès.

Cote : 2 U 2964

Période : 1856 - 1857

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises
Marie-Mathilde et Pierre Sire.

Cote : 2 U 3726

Période : 1886 - 1886

Fonds : Cour d'appel et cour d'assises

Labastide-Rouairoux (Tarn, France)

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