Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

ASNIERES GARDEFORT - commune

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Bailliage de Gardefort et Asnières

Cote : B 3433-3434,4847

Période : 1663 - 1787

Fonds : Etat des fonds
Jean Linard, laboureur à Gardefort, demandeur, contre Simon Bondon, trouble de jouissance. - Émancipation de Paul Petit, fils mineur de défu...

Cote : B/3433

Période : 1768 - 1787

Fonds : Bailliage de Gardefort
Lettres du roi du 31 juillet 1759, qui conformément à la déclaration du 12 décembre 1698, approuvent le testament du 20 mars 1693 de Marie D...

Cote : B/3434

Période : 1663 - 1786

Fonds : Bailliage de Gardefort
Plumitif des audiences. 1681-1682

Cote : B/4847

Période : 1681 - 1682

Fonds : Bailliage de Gardefort
Bailliage de Gardefort

Cote : B/3433/3434,4847

Période : 1663 - 1787

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