Document d'archives : Jean Linard, laboureur à Gardefort, demandeur, contre Simon Bondon, trouble de jouissance. - Émancipation de Paul Petit, fils...
Titre :
Jean Linard, laboureur à Gardefort, demandeur, contre Simon Bondon, trouble de jouissance. - Émancipation de Paul Petit, fils mineur de défunts Jacques Petit et Jeanne Salmon, ses père et mère. - Apposition de scellés au domicile et après le décès de Pierre Raffestin, vivant laboureur à Gardefort. - Bail judiciaire du revenu des biens des enfants mineurs de défunts Silvain Salmon et Catherine Raffestin.1768-1787
Cote :
B/3433
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1787
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 27 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Papier