Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

VILLEFRANCHE (BUREAU)

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4 mars-29 juin 1970.

Cote : 2957W2

Période : 1970 - 1970

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
1er juillet-30 septembre 1970.

Cote : 2957W3

Période : 1970 - 1970

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
4 janvier-29 mars 1971.

Cote : 2957W5

Période : 1971 - 1971

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
5 avril-29 juin 1972.

Cote : 2957W10

Période : 1972 - 1972

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
3 juillet-31 octobre 1972.

Cote : 2957W11

Période : 1972 - 1972

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
2-30 janvier 1973.

Cote : 2957W13

Période : 1973 - 1973

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
2 avril-28 juin 1973.

Cote : 2957W15

Période : 1973 - 1973

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
4 juin-28 août 1974.

Cote : 2957W23

Période : 1974 - 1974

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
1er-27 août 1975.

Cote : 2957W30

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
1er-29 septembre 1975.

Cote : 2957W31

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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