Document d'archives : 4 janvier-29 mars 1971.
Cote :
2957W5
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
ADMINISTRATION, COMMERCE, COMMUNICATIONS, DONS-ET-LEGS, DROITS DE SUCCESSION, ECONOMIE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, INDUSTRIE, JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRANSPORT, VIE PUBLIQUE
Type de document :
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION