Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Thanh Hóa (Vietnam)

Source :

GeoNames : Thanh Hóa (Vietnam)

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Justice de paix à compétence étendue de Thanh-Hoa

Cote : 6 DPPC 632 à 640

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1903/1904

Cote : 6 DPPC 632

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1905

Cote : 6 DPPC 633

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1906

Cote : 6 DPPC 634

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1907

Cote : 6 DPPC 635

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1908

Cote : 6 DPPC 636

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1909

Cote : 6 DPPC 637

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1910

Cote : 6 DPPC 638

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1911

Cote : 6 DPPC 639

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1912

Cote : 6 DPPC 640

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes

Thanh Hóa (Vietnam)

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