Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Pierre-la-Cour

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RD 106 de la Croixille à la Gravelle : plans d'alignements, arrêtés préfectoraux.

Cote : 2 NUM 100/305

Période : 1842 - 1965

Fonds : Répertoire des plans d'alignements numérisés
RD 163 de Saint-Pierre-la-Cour à l'Ille-et-Vilaine : plans d'alignement.

Cote : 2 NUM 100/306

Période : 1960 - 1960

Fonds : Répertoire des plans d'alignements numérisés
Projet d'exécution de la ligne 90 KV d'Ernée à Saint-Pierre-la-Cour.

Cote : 1598 W 262

Période : 1968 - 1968

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Service des routes
Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Léger-en-Charnie, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Loup-du-Gast, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Mars-du-Désert, Sai...

Cote : 1499 W 19

Période : 1962 - 1965

Fonds : Conseil général - Direction technique des infrastructures et du patrimoine (DTIP)
Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Céneré, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Mars-sur-la-Futai...

Cote : 1568 W 37

Période : 1961 - 1979

Fonds : Inspection académique - Cellule communication et relations publiques
Saint-Pierre-des-Landes (1974-1989), Saint-Pierre-des-Nids (1970-1999), Saint-Pierre-la-Cour (1966-1998), Saint-Pierre-sur-Erve (1989-1992).

Cote : 1684 W 77

Période : 1966 - 1999

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé publique et sécurité sanitaire - Service santé-environnement -
Saint-Pierre-la-Cour.

Cote : 1595 W 229

Période : 1990 - 1990

Fonds : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l'environnement et du cadre de vie
Canton de Loiron (Montjean, Olivet, Port-Brillet, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouen-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour).

Cote : 1569 W 15

Période : 1994 - 1994

Fonds : Préfecture - Première Direction - Premier Bureau
A - F.

Cote : 1632 W 422

Période : 1955 - 1975

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
G - R.

Cote : 1632 W 423

Période : 1955 - 1975

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
S - Z (et comptes supprimés).

Cote : 1632 W 424

Période : 1955 - 1975

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
1976-1978.

Cote : 1632 W 425

Période : 1976 - 1978

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
1979.

Cote : 1632 W 426

Période : 1979 - 1979

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Saint-Pierre-la-Cour.

Cote : 1487 W 18

Période : 1989 - 1991

Fonds : Trésorerie générale - Perception du Bourgneuf-la-Forêt -
Saint-Pierre-la-Cour.

Cote : 1585 W 240

Période : 1994 - 1999

Fonds : Conseil général - Cabinet
Construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire : devis descriptif et estimatif, plans.

Cote : 1614 W 79

Période : 1968 - 1969

Fonds : Inspection académique - Division des établissements
Canton de Loiron (Port-Brillet, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour).

Cote : 1630 W 28

Période : 1997 - 1997

Fonds : Préfecture - Direction de la règlementation et des libertés publiques - Bureau des élections, de l'administration générale et de la règlemen...
1990 (247-90-J0192 à 247-90-J0214).

Cote : 1724 W 89

Période : 1990 - 1990

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1990 (247-90-J0216 à 247-90-J0248).

Cote : 1724 W 90

Période : 1990 - 1990

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1991-1992 (247-91-J0244 à 247-92-J0272).

Cote : 1724 W 91

Période : 1991 - 1992

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1993 (247-93-J0274 à 247-93-J0286).

Cote : 1724 W 92

Période : 1993 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1993-1994 (247-93-J0287 à 247-94-J1003).

Cote : 1724 W 93

Période : 1993 - 1994

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1994 (247-94-J1004 à 247-94-J1021).

Cote : 1724 W 94

Période : 1994 - 1994

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1995 (247-95-J1001 à 247-95-J1012).

Cote : 1724 W 95

Période : 1995 - 1995

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1996 (247-96-J1013 à 247-96-J1008).

Cote : 1724 W 96

Période : 1996 - 1996

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval

Saint-Pierre-la-Cour

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