Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Soulgé-sur-Ouette

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1978

Cote : 1620 W 22

Période : 1978 - 1978

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1983

Cote : 1620 W 27

Période : 1983 - 1983

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1989

Cote : 1620 W 33

Période : 1989 - 1989

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1990

Cote : 1620 W 34

Période : 1990 - 1990

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1991

Cote : 1620 W 35

Période : 1991 - 1991

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1992

Cote : 1620 W 36

Période : 1992 - 1992

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1979

Cote : 1620 W 40

Période : 1979 - 1979

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1980

Cote : 1620 W 41

Période : 1980 - 1980

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1984

Cote : 1620 W 45

Période : 1984 - 1984

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1987

Cote : 1620 W 48

Période : 1987 - 1987

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1976

Cote : 1620 W 52

Période : 1976 - 1976

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1978

Cote : 1620 W 54

Période : 1978 - 1978

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1987

Cote : 1620 W 62

Période : 1987 - 1987

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1989

Cote : 1620 W 64

Période : 1989 - 1989

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Vaiges.

Cote : 1620 W 70

Période : 1974 - 1974

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Vaiges.

Cote : 1620 W 72

Période : 1975 - 1975

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Vaiges.

Cote : 1620 W 74

Période : 1976 - 1976

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1993-1994 (262-93-J0139 à 262-94-J1002).

Cote : 1724 W 101

Période : 1993 - 1994

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
Saulges (1993-1995), La Selle-Craonnaise (1980-1997), Senonnes (1972-1989), Soulgé-sur-Ouette (1967-1986).

Cote : 1684 W 80

Période : 1967 - 1997

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé publique et sécurité sanitaire - Service santé-environnement -
Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie : communes.

Cote : 1493 W 314

Période : 1987 - 1987

Fonds : Trésorerie générale
Bannes : commune ; La Bazouge-de-Chémeré : commune ; Saint-Georges-le-Fléchard : commune ; Saint-Jean-sur-Erve : commune ; Saint-Léger-en-Ch...

Cote : 1493 W 318

Période : 1987 - 1987

Fonds : Trésorerie générale
Canton de Montsûrs (Brée, La Chapelle-Rainsouin, Deux-Evailles, Gesnes, Montourtier, Montsûrs, Saint-Céneré, Saint-Ouen-des-Vallons, Soulgé-...

Cote : 1569 W 17

Période : 1994 - 1994

Fonds : Préfecture - Première Direction - Premier Bureau
Canton de Montsûrs (Gesnes, Montourtier, Montsûrs, Saint-Céneré, Saint-Ouën-des-Vallons, Soulgé-sur-Ouette).

Cote : 1630 W 31

Période : 1997 - 1997

Fonds : Préfecture - Direction de la règlementation et des libertés publiques - Bureau des élections, de l'administration générale et de la règlemen...
Arquenay, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Le Bignon-du-Maine, Chemeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, La Cropte, Epineu-le-Seguin, Mai...

Cote : 1550 W 31

Période : 1958 - 1992

Fonds : Direction départementale des services fiscaux
1976

Cote : 1620 W 20

Période : 1976 - 1976

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1980

Cote : 1620 W 24

Période : 1980 - 1980

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1985

Cote : 1620 W 29

Période : 1985 - 1985

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1982

Cote : 1620 W 43

Période : 1982 - 1982

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1983

Cote : 1620 W 44

Période : 1983 - 1983

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1985

Cote : 1620 W 46

Période : 1985 - 1985

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1986

Cote : 1620 W 47

Période : 1986 - 1986

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1989

Cote : 1620 W 50

Période : 1989 - 1989

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1977

Cote : 1620 W 53

Période : 1977 - 1977

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1979

Cote : 1620 W 55

Période : 1979 - 1979

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1980

Cote : 1620 W 56

Période : 1980 - 1980

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1981

Cote : 1620 W 57

Période : 1981 - 1981

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1982

Cote : 1620 W 58

Période : 1982 - 1982

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1986

Cote : 1620 W 61

Période : 1986 - 1986

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (par ordre alphabétique des propriétaires) : A - Z (et comptes supprimés).

Cote : 1632 W 439

Période : 1933 - 1974

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (par ordre alphabétique des propriétaires) : comptes supprimés.

Cote : 1632 W 440

Période : 1976 - 1979

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Soulgé-sur-Ouette.

Cote : 1632 W 515

Période : 1975 - 1988

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Soulgé-sur-Ouette.

Cote : 1585 W 257

Période : 1992 - 1999

Fonds : Conseil général - Cabinet
Soulgé-sur-Ouette : CCAS, maison de retraite.

Cote : 1493 W 315

Période : 1987 - 1987

Fonds : Trésorerie générale
Projet d'implantation de l'abattoir Talineau de Soulgé-sur-Ouette à Ernée : correspondance diverse.

Cote : 1524 W 162

Période : 1995 - 1996

Fonds : Préfecture - Cabinet
La Bazouge-de-Chemeré, Nuillé-sur-Ouette, Saint-Georges-le-Fléchard, Soulgé-sur-Ouette.

Cote : 1550 W 33

Période : 1972 - 1986

Fonds : Direction départementale des services fiscaux
1977

Cote : 1620 W 21

Période : 1977 - 1977

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1979

Cote : 1620 W 23

Période : 1979 - 1979

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1981

Cote : 1620 W 25

Période : 1981 - 1981

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1982

Cote : 1620 W 26

Période : 1982 - 1982

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges
1984

Cote : 1620 W 28

Période : 1984 - 1984

Fonds : Trésorerie générale - Perception de Vaiges

Soulgé-sur-Ouette

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