Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ile-d'Yeu, L' (canton)

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11 octobre 1832-10 août 1835.

Période : 1832 - 1835

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
2 Q 4924 à 4925, 4977 à 5012. Actes sous seing privé (an VIII-1935)

Période : 1799 - 1935

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
30 nivôse an VIII-20 brumaire an XIII. N° 2.

Période : 1799 - 1805

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
29 novembre 1912-24 mai 1920. [N° 38].

Période : 1912 - 1920

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
2 Q 5023 à 5024. Actes judiciaires des tribunaux de police correctionnelle et simple police, de justice de paix, des conseils des prud'homme...

Période : 1896 - 1923

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
13 mars 1896-30 août 1901.

Période : 1896 - 1901

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
16 avril 1891-5 octobre 1895. N° 2.

Période : 1891 - 1895

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
6 octobre 1895-16 janvier 1900. N° 3.

Période : 1895 - 1900

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
17 janvier 1900-17 mars 1904. N° 4.

Période : 1900 - 1904

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
21 juin 1924-12 juin 1930. N° 9.

Période : 1924 - 1930

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)

Ile-d'Yeu, L' (canton)

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