Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, France)

Source :

GeoNames : Mouans-Sartoux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes)

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RICAUD Charles contre inconnus, destruction d'oliviers, Le Cannet-des-Maures (02 fructidor an VIII) ; SOLEILHET Louis, gardien, complicité d...

Cote : 2 U 15

Période : 1799 - 1802

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
MANDINE Antoine, cultivateur, tentative de meurtre, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) (16 floréal-17 messidor an XIII) ; AICARDI Joseph, maço...

Cote : 2 U 49

Période : 1804 - 1806

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Etats de Provence (Cahier : In-8°, 132 pages imprimées). - Abrégé du cahier des délibérations de l'assemblée générale d...

Cote : AA 13

Période : 1772 - 1772

Fonds : Actes constitutifs et politiques communaux avant 1790
BOCHLER Frédéric, parfumerie, RICTSCHY Morand, fleuriste, vol d'une somme d'argent, Comps-sur-Artuby (01er novembre 1855-25 janvier 1856) ; ...

Cote : 2 U 451

Période : 1855 - 1857

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
PICHAUD Honoré, propriétaire, contre LAFFON Gabriel, cultivateur et autres, vol d'une ânesse, Toulon (03 nivôse an X-20 frimaire an XI) ; BA...

Cote : 2 U 32

Période : 1801 - 1803

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
PASCAL Guillaume, muletier, vol d'olives, Les Arcs (26 nivôse-12 prairial an XI) ; ROUX Honoré contre SIMON Joseph, agriculteurs, coups, Ent...

Cote : 2 U 33

Période : 1802 - 1804

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
BELLA Pierre-Marie, propriétaire, coups et blessures, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) (01er septembre 1822-17 mars 1823) ; EMERIC Jean, gar...

Cote : 2 U 235

Période : 1822 - 1824

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
BRAQUE Jérôme, manoeuvre, vol d'objets mobiliers, Toulon (11 octobre 1850-27 février 1851) ; FOUQUES Louis, boulanger, attentat à la pudeur ...

Cote : 2 U 416

Période : 1850 - 1851

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
"Les galeries drainantes dans la France traditionnelle du sud-est de la France". Communication au colloque de Mouans-Sartoux "L'eau des vill...

Cote : 169 J 332

Période : 1999 - 2002

Fonds : Fonds Pierrette et René Grosso
L'eau des villes et l'eau des champs. Le problème de l'eau en Provence . Actes des 10es journées d'études de l'espace provençal (Mouans-Sar...

Cote : 169 J 333

Période : 1999 - 1999

Fonds : Fonds Pierrette et René Grosso

Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, France)

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