Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Paris (Paris, France) -- Notre-Dame-de-Lorette (rue)

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Réquisition de certificat de propriété de Jean Frédéric Alcée Billaud, 39, rue Notre-Dame-de-Lorette.

Cote : MC/ET/LIX/948

Fonds : Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)
Notre-Dame-de-Lorette (rue)

Cote : F/2(II)/SEINE/12

Période : 1840 - 1840

Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Aménagement et voirie de Paris et du département de la Seine : index ...
Dépôt judiciaire du testament de Jean Frédéric Alcée Billaud, rentier, 39, rue Notre-Dame-de-Lorette.

Cote : MC/ET/LIX/946

Fonds : Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)
Contrat de mariage entre Tom Dickie Mudford Farman, sujet anglais né le 15 juillet 1872 à Paris, ingénieur demeurant 10, rue Notre-Dame de L...

Cote : MC/ET/XXVI/1617

Période : 1904 - 1904

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre Eugène CONSTANTIN, 9 février 1893 - 30 mai 1925 (étude XXVI)
Notre-Dame-de-Lorette (rue)

Période : 1791 - 1867

Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Aménagement et voirie de Paris et du département de la Seine : index ...
Notre-Dame de Lorette (rue)

Cote : F/2(II)/SEINE/7

Période : 1835 - 1835

Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Aménagement et voirie de Paris et du département de la Seine : index ...
Notre-Dame-de-Lorette (rue)

Cote : F/2(II)/SEINE/18

Période : 1845 - 1845

Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Aménagement et voirie de Paris et du département de la Seine : index ...
Notre-Dame de Lorette (rue)

Cote : F/2(II)/SEINE/18

Période : 1845 - 1845

Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Aménagement et voirie de Paris et du département de la Seine : index ...
Procuration par Jean Frédéric Alice Billaud, rentier, 39, rue Notre-Dame-de-Lorette, à Émilie Élisabeth Gabrielle Hébert, son épouse.

Cote : MC/ET/LIX/942

Fonds : Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)
Mainlevée par Émilie Élisabeth Gabrielle Hébert, veuve de Jean Frédéric Alcée Billaud, rentière, 39, rue Notre-Dame-de-Lorette.

Cote : MC/ET/LIX/947

Fonds : Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Paris (Paris, France) -- Notre-Dame-de-Lorette (rue)

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