Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Saulce (Brides-les-Bains, Savoie, France)

Source :

GeoNames : Brides-les-Bains (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vol dans la cave de la victime, un dimanche pendant la grande messe, de 15 pots de vin

Cote : 2B 10583

Période : 1760 - 1760

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Un sergent royal est suspecté d'avoir commis un vol

Cote : 2B 10473

Période : 1742 - 1742

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols et larçins. Résumé de l'affaire : Auteurs de vols multiples, jouit d'une très mauvaise réputation. procédure incomplète...

Cote : 2B 10538

Période : 1753 - 1753

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infanticide. Résumé de l'affaire : Un paysan de La Perrière pousse son fils sous la menace d'une fourche dans le doron où il...

Cote : 2B 10617

Période : 1755 - 1755

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : faux, concusion. Résumé de l'affaire : Lors d'une visite de contrôle du conservateur du tabellion, ce dernier s'aperçoit que...

Cote : 2B 10743

Période : 1787 - 1787

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Tables décennales de l'arrondissement de Moûtiers. - Saulce (La)

Cote : L 2577

Période : 1792 - 1802

Fonds : L - Fonds du département du Mont-Blanc. - Tables décennales. DOUBLON pour recherche (état-civil)
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Les Allues, les Avanchers, Bellecombe, Aigueblanche, Aime, Le Bois, Bellentre, Bonne...

Cote : 3E 3108

Période : 1818 - 1818

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes . - Aime, Aigueblanche, Les Allues, les Avanchers, Bellentre, Le Bois, Notre Dame deBriançon, Saint Pierre de...

Cote : 3E 3109

Période : 1825 - 1828

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes. - Aime, Aigueblanche, Les Allues, les Avanchers, Bellentre, Le Bois, Notre Dame de Briançon, Bonneval, Bozel...

Cote : 3E 3110

Période : 1829 - 1831

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre d'état civil : naissances, mariages, décès, Aigueblanche, Aime, Allues (les), Avanchers (les), Bellecombe, Bonneval, Bozel, Brides-...

Cote : 3E 3391

Période : 1814 - 1816

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.

La Saulce (Brides-les-Bains, Savoie, France)

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